Agence de communication à vocation environnementale et à dimension humaine ! #Sciences #Nature #Culture
iLumea est une micro-agence de communication scientifique, pleine d’ambitions. La principale : mettre en lumière vos projets à impact positif !
La communication étant un levier essentiel pour impulser les transitions socio-écologiques, iLumea pose son expertise sur la forme et le fond de ses sujets de prédilection touchant à la nature et à la culture.
Vous aspirez à collaborer avec une équipe disponible et engagée ? Vous recherchez un accompagnement personnalisé, cohérent et plus respectueux des limites planétaires ? Vous êtes au bon endroit !
iLumea travaille de préférence avec des collectivités, des associations environnementales et culturelles, des acteurs et actrices de la recherche, des startups engagées, des entrepreneurs et entrepreneuses, des artisans et artisanes, ainsi que tout autre porteur de projet partageant nos valeurs et travaillant à l’échelle française, allemande, européenne et internationale.
Œuvrons ensemble sur vos projets en faveur d’un avenir durable et désirable !
L’équipe
Deux communicantes scientifiques dédiées au rayonnement de vos idées
Derrière iLumea, il y a nous : Lucie Leutenecker et Ludmilla Terres. Depuis notre rencontre au sein de la chaîne culturelle européenne Arte en 2016, nos parcours professionnels se sont développés en communication et en journalisme, tout en se spécialisant sur l’écologie, tantôt par le prisme scientifique, tantôt par le prisme culturel. Nos trajectoires témoignent de nos convictions profondes et de notre engagement pour le vivant et la diversité.
Guidées par l’éthique, la créativité et la qualité, nous avons aujourd’hui uni nos connaissances et compétences pour créer iLumea. Cette aventure repose sur notre triple expertise en communication, et en questions environnementales et interculturelles.
Nous illuminons vos projets porteurs de sens par une communication responsable, authentique et impactante, alignée avec vos valeurs et vos ambitions. À l’interface des grandes agences et des freelances, nous allions rigueur et réactivité, mais aussi proximité et flexibilité. L’écoute, le dialogue et le conseil personnalisé sont au cœur de notre approche.
Nous vous proposons un panel de services en phase avec vos besoins :
Accompagnement global : réflexion sur votre stratégie de communication, création de contenus visuels et textuels, suivi et animation de vos différents canaux de communication…
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Accompagnement ciblé : sur l’un ou l’autre des services, en fonction de vos besoins précis.
Le tout dans une démarche d’éco-conception pour réduire l’impact de la communication sur l’environnement !
VULGARISATION SCIENTIFIQUE
Adaptation et transmission des savoirs
STRATÉGIE
Appui et conseils en communication éco-responsable, réalisation de stratégies et de plans de communication
CRÉATIONS VISUELLES
Identité, graphisme, mise en page, illustrations, infographies, photos et vidéos
CONTENUS TEXTUELS
Storytelling, rédaction, réécriture, correction
TRADUCTION
Français, allemand et anglais
RELATIONS PRESSE
Fichier presse, dossier de presse, communiqués de presse, conférence de presse, revue de presse
DIFFUSION ET ANIMATION
Mise en ligne, accompagnement pour l’impression, suivi et animation de canaux de communication
ÉVÉNEMENTIEL
Appui à l’organisation et à la valorisation
Prestation sur-mesure
Nous plaçons l’écoute et le conseil personnalisé au cœur de notre approche. Nous sommes attentives à vos enjeux, vos priorités et vos contraintes. Ensemble, nous définissons les objectifs les plus adaptés à votre budget et à votre vision stratégique.
Expertise spécialisée
Au-delà de notre créativité et de notre engagement, nous pouvons également nous prévaloir d’une connaissance approfondie des problématiques environnementales, de leurs mécanismes complexes et de leurs implications sociétales. Cette compréhension fine des enjeux nous permet d’apporter un regard pertinent et différent. Grâce à la symbiose de nos connaissances, nos formations interdisciplinaires et parcours interculturels, nous pouvons donc vous offrir une véritable expertise.
Approche créative et sensible
Chaque projet est pour nous l’occasion de repousser les limites de la créativité éco-responsable. Pour offrir un design graphique, original, unique et engageant à chacun de vos supports de communication, nous nous inspirons de la beauté et de la diversité de la nature ainsi que de sa capacité d’innovation.
Conception respectueuse
Notre démarche vise à réduire au maximum l’impact de la communication sur l’environnement, en choisissant des éco-couleurs et des éco-fonts (moins consommatrices d’encre), en optimisant la mise en page et la taille des fichiers numériques (facilitation du téléchargement et réduction du stockage) et en orientant vers des imprimeries éco-responsables (ISO 14001, Print’ethic, Imprim’vert, papier PEFC et FSC, encres végétales).
Avec agilité et justesse
À l’interface des grandes agences et des freelances, nous allions rigueur et réactivité, mais aussi proximité et flexibilité. Nous nous adaptons précisément à vos contraintes de calendrier et nous engageons à respecter les délais de livraison préalablement définis ensemble.
Les réalisations
Projets mis en lumière
De la communication environnementale à la communication scientifique, en passant par la communication institutionnelle et interculturelle, notre expertise et nos connaissances s’étendent à divers domaines.
Voici un aperçu de quelques projets que nous avons eu le privilège d’accompagner :
Merci aux structures qui nous ont fait confiance !
Analyse de la communication (audit) et élaboration de la stratégie et du plan de communication
Réserve naturelle régionale des étangs du Petit et du Grand Loc’h
Mission Accompagner la Réserve naturelle régionale des étangs du Petit et du Grand Loc’h dans l’analyse de sa communication afin de construire une stratégie et un plan de communication adaptés à ses enjeux de gestion, de sensibilisation et de valorisation territoriale.
Réalisation Réalisation d’un audit de la communication actuelle pour identifier les forces, les points de vigilance et les opportunités, puis élaboration d’une stratégie et d’un plan de communication cohérents avec les publics, les objectifs et le calendrier, alignés sur le Plan de gestion de la réserve.
Résultat Un cadre de communication clair, structuré et opérationnel pour mieux faire connaître la réserve, renforcer l’adhésion des parties prenantes et accompagner dans la durée les évolutions du site et de son projet de gestion.
Nom de l’entreprise : iLumea Forme : société à responsabilité limitée SIRET : 100 068 873 00015 Siège : 3, rue de l’Ancien Lavoir – 21340 BAUBIGNY
Ces conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux services proposés par le Prestataire (« iLumea ») aux clients professionnels et particuliers (les « Clients » ou « vous »), dans les conditions qui y sont définies.
Ce document constitue un contrat entre vous et iLumea (ou « nous »). Voici les informations que vous y trouverez :
ARTICLE 1 Périmètre de la Prestation ARTICLE 2 Déroulé de la Prestation ARTICLE 3 Modalités de rétractation et/ou d’annulation de la Prestation ARTICLE 4 Gestion des impayés ARTICLE 5 Inexécutions : hypothèses et conséquences ARTICLE 6 Confidentialité et données personnelles ARTICLE 7 Propriété intellectuelle ARTICLE 8 Droit applicable – Résolution des litiges
Les CGV sont communiquées aux Clients avant la signature de tout devis, et sont signées en même temps que ce dernier. Pour les clients professionnels, elles constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre les parties. Pour les clients particuliers, elles contiennent toutes les informations visées aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation.
Une question sur l’application ou l’interprétation des termes de ces CGV ? Ecrivez-nous à l’adresse contact@agence-ilumea.com.
ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE DE LA PRESTATION
1.1 Vous souhaitez bénéficier des services (la « Prestation ») dont le périmètre est défini dans notre devis (le « Devis »).
Le Devis, comprenant les modalités pratiques et financières de la Prestation, a été proposé en considération des besoins et attentes que vous avez exprimés lors de l’entretien préalable, et du cahier des charges que vous avez établi.
Le cahier des charges doit notamment détailler la nature de la commande à réaliser, qui ne subira plus de modification, sauf accord écrit et conjoint des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire et donné lieu à l’établissement du Devis.
Le prix stipulé au Devis n’inclut pas les frais annexes pouvant être engagés au cas par cas selon le projet du Client (achat d’une police, acquisition de droits sur des images, vidéos ou sons, frais d’impression, déplacements imprévus, etc.). Ces frais seront, au choix du Prestataire, soit avancés par ce dernier puis remboursés par le Client à première demande, soit réglés en amont par le Client à titre de provision.
1.2 Une fois le Devis signé, un devis complémentaire devra être établi par iLumea :
pour toute demande de modification de la Prestation à votre initiative,
pour tout remaniement substantiel du cahier des charges qui s’imposerait à un quelconque stade du projet,
pour toute modification de la Prestation jugée nécessaire par iLumea (ex. en cas d’information nouvelle communiquée au Prestataire, et qui rendrait la prestation initialement proposée inadaptée).
Ce devis complémentaire devra être accepté pour que votre demande soit prise en compte dans le cadre de la prestation. A défaut, la prestation demeurera circonscrite au cadre fixé par le devis initial signé.
Alternativement, vous pourrez choisir de résilier la prestation. Dans cette hypothèse, l’acompte sera conservé et le solde du devis initial sera dû et immédiatement exigible, à titre de pénalité.
Si nous réalisons à votre demande des prestations non comprises dans le périmètre du Devis, et sans qu’un nouveau devis n’ait été signé, ces prestations seront facturées au taux journalier moyen (TJM) de 420 € H.T., au prorata du temps passé, une journée comportant 7 heures.
1.3 En cas de contradiction entre les termes du Devis et ceux des CGV, les termes du Devis prévaudront.
1.4 Si les prix stipulés au Devis sont exprimés H.T. en application de l’article 293 B du CGI, le Client est informé qu’en cas de franchissement du seuil légal, en cours de Prestation, par le Prestataire, ce dernier deviendra redevable de la TVA au taux de 20 %. Toutes factures émises au cours du mois du franchissement dudit seuil intégreront alors une TVA à 20 %, conduisant à une augmentation du prix stipulé au Devis.
ARTICLE 2 – DÉROULÉ DE LA PRESTATION
2.1. A compter de la signature du Devis, plusieurs étapes sont à prévoir :
1)Paiement. A la suite de la signature du Devis, vous réglerez à iLumea le montant de l’acompte (30% du montant du Devis). Ce paiement doit avoir lieu par virement bancaire. En l’absence de paiement, la Prestation ne pourra débuter. En cas de retard de paiement de plus d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié par iLumea aux torts du Client, avec les conséquences prévues à l’article 5. Si des frais de déplacement sont prévus à votre charge, une provision vous sera demandée en même temps que le paiement de l’acompte. Le solde éventuel sera à régler à première demande.
2)Réunion de lancement. Le Prestataire vous proposera une réunion de lancement de la mission, afin d’aborder les prochaines étapes et le retro-planning. A la suite de cette réunion, un questionnaire pourra être adressé au Client pour recueillir des informations complémentaires essentielles au bon déroulement de la Prestation. Ce questionnaire devra être rempli pour permettre au Prestataire de passer à l’étape suivante.
3)Livraison. Vous recevrez par e-mail un lien vers votre espace client contenant (1) plusieurs pistes entre lesquelles vous devrez faire un choix ou (2) une version aboutie de vos livrables, selon ce qui a été convenu dans le Devis et dans le délai qui y est stipulé. Le cas échéant, le Prestataire vous adressera ensuite une version aboutie sur la base de la piste retenue. Le Client pourra solliciter des modifications sur les livrables, afin qu’ils correspondent au mieux au cahier des charges initial. Le Devis pourra préciser des conditions complémentaires. En tout état de cause, les modifications demandées devront être non substantielles, ne pas constituer une modification du périmètre de la Prestation défini au Devis. Pour les projets graphiques ou créatifs, elles ne pourront non plus porter atteinte à la licence créative du Prestataire stipulée à l’article 2.4.Dans ces hypothèses, les modifications seront facturées en supplément autaux journalier moyen (TJM) du Prestataire (cf. article 1.2.).
4) Réception et paiement du solde. Le solde du Devis (70 %) vous sera facturé après validation de la version définitive des livrables, ou émission du bon à tirer. Un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sera également adressé au Client et devra être signé. Une fois le paiement reçu et le contrat signé, iLumea vous enverra les livrables dans leur version définitive, dans le format convenu pour leur exploitation. Attention : la cession des droits de propriété intellectuelle prévue au cadre du contrat précité ne prendra effet qu’une fois le solde du Devis intégralement réglé (réserve de propriété). Si une impression est prévue, le choix de l’imprimeur et des caractéristiques techniques du support est à la charge du Client. Le Prestataire pourra, à la demande du Client, agir comme intermédiaire, l’imprimeur restant toutefois seul responsable de l’exécution de sa prestation. Enfin, si une installation ou réalisation sur site est prévue, iLumea vous proposera ses disponibilités après validation de la version définitive des livrables. A ce stade, toute modification de la réalisation par rapport à la version définitive précédemment validée sera facturée au temps passé, au TJM de 420€ H.T.
2.2. Engagements généraux. Le Client et iLumea s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
iLumea informera de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
Le Client, pour sa part, s’engage en particulier à :
fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés et toutes les informations légales à ajouter dans les documents, et dans les délais demandés par iLumea. iLumea décline toute responsabilité en cas de retard ou non-conformité imputable, au moins pour partie, à un manquement du Client sur ces points,
collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire, dans les délais utiles, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations,
garantir iLumea contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère, d’une caractéristique ou du contenu des fichiers, données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournis ou choisis par le Client,
se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire, en sa qualité d’expert.
2.3. Le Client a choisi iLumea compte tenu de son travail antérieur, reflété dans son book, ses réseaux sociaux et/ou sur son site Internet, auxquels il a eu accès avant la signature du Devis. Le Client s’engage donc aux présentes en toute connaissance du style artistique du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à utiliser sa connaissance de l’état de l’art ainsi que son empreinte artistique personnelle et unique pour exécuter la Prestation. Le Client accepte que la vision du Prestataire puisse différer de la sienne, et que le Prestataire reste maître de l’intégrité de son travail.
2.4. Si une impression est prévue, le Client porte l’entière responsabilité du choix de l’imprimeur et des caractéristiques techniques du support d’impression. iLumea exclut toute responsabilité en cas de rendu final non satisfaisant pour le Client.
Si une installation ou réalisation sur site est prévue, le Client porte l’entière responsabilité du choix du lieu de cette installation ou réalisation, ainsi que de la préparation de l’espace selon les demandes du Prestataire. A cet égard cependant, tout défaut dans cette préparation causée par la communication d’informations inexactes ou incomplètes par le Client quant aux caractéristiques techniques des surfaces n’engagera pas la responsabilité du Prestataire.
le Devis a été conclu hors établissement au sens de la loi,
au moment de la signature du Devis, vous aviez cinq salariés ou moins,
le contrat n’entre pas dans le champ de votre activité principale.
Ce droit de rétractation légal vous permet d’annuler la Prestation dans les quatorze (14) jours de la signature du Devis et d’être intégralement remboursé.
Si vous n’êtes pas sûr d’en bénéficier, écrivez-nous à l’adresse suivante : contact@agence-ilumea.com et nous vous éclairerons sur vos droits.
Vous ne pouvez plus bénéficier de ce droit si vous y avez renoncé en cochant la case correspondante en fin de document, afin que la Prestation débute avant l’écoulement du délai de 14 jours.
3.2. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation légal, il vous suffit de recopier le formulaire suivant et de nous l’envoyer par lettre recommandée ou mail avec avis de réception dans le délai précité :
FORMULAIRE DE RETRACTATION A l’attention de l’entreprise iLumea, SIRET 1000688730015: J’exerce par la présente mon droit de rétractation légal relativement au devis n°______ signé le ___/___/______. Signature :
En-dehors de ce droit de rétractation légal, l’annulation de la Prestation emportera les conséquences précisées à l’article 3.3.
3.3.Nous comprenons que vous puissiez avoir besoin d’annuler la Prestation si vous avez changé d’avis, après la signature du Devis. Mais nous avons aussi besoin de prévisibilité et de sécurité pour pouvoir assurer nos prestations dans les meilleures conditions !
C’est pourquoi nous vous conférons le droit d’annuler la Prestation dans les trente (30) jours de la signature du Devis, si la Prestation n’a pas encore reçu de début d’exécution. Vous serez désengagé, mais nous devrez 30% du montant TTC du Devis à titre de pénalité.
toutes sommes versées seront conservées par le Prestataire,
le solde du Devis sera dû et majoré de 10%.
Dans les différents cas précités, le Prestataire sera libre de procéder à une compensation entre les sommes versées au jour de l’annulation et les pénalités dues. Toutes pénalités seront immédiatement exigibles.
Jour J+1 Le délai de paiement de 30 jours commence à courir.
Jour J+30+2 Vous êtes en défaut de paiement.
Attention : lorsqu’une somme est indiquée comme immédiatement exigible, c’est qu’elle doit être payée au lendemain de l’envoi de la facture.
Par ailleurs, le délai de paiement de l’acompte est prévu à l’article 2.1. S’il est différent du délai stipulé ici, les termes de l’article 2.1. prévaudront pour ce qui concerne l’acompte.
Si vous êtes en défaut de paiement, nous vous enverrons la mise en demeure prévue à l’article 5.
Si l’impayé persiste après le délai prévu dans la lettre de mise en demeure, et si la Prestation n’était pas encore terminée, nous pourrons choisir de résilier le contrat pour faute dans les conditions prévues à l’article 5.
pour les professionnels, le taux directeur de la BCE en vigueur au jour de l’impayé, et augmenté de 10 points. S’y ajoutera l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi entre professionnels,
pour les particuliers, trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
5.1.Tout manquement par une partie à ses obligations contractuelles (la « Partie défaillante ») pourra donner lieu aux étapes suivantes.
Étape 1 Mise en demeure
Étape 2 Délai et suspension d’exécution
Étape 3 Poursuite ou résiliation du contrat
La Partie lésée met en demeure la Partie défaillante de remédier à son manquement. La mise en demeure prévoit un délai d’au moins trois (3) joursimparti à la Partie défaillante, à compter de la réception de la mise en demeure.
La Partie lésée attend que le délai s’écoule. Jusqu’à ce que le manquement soit résolu, la Partie lésée peut choisir de suspendre l’exécution de ses obligations (article 1219 du Code civil).
Si le manquement est résolu, le contrat peut se poursuivre normalement. Si à l’expiration du délai imparti, le manquement n’est pas résolu, la Partie lésée peut résilier le contrat aux torts de la Partie défaillante.
Par dérogation, en cas de dommage ou de préjudice imminent et/ou irréparable causé par le manquement de la Partie défaillante, l’autre partie (la « Partie lésée ») pourra résilier le Devis sans délai.
Il en ira notamment ainsi de tout manquement du Client à une obligation de ne pas faire.
5.2.Les parties ne seront pas responsables lorsque leurs manquements ont pour origine la force majeure.
La force majeure suspend les obligations contractuelles dont elle rend le respect impossible.
Un cas de force majeure est irrésistible, extérieur aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
C’est notamment le cas du blocage des moyens de transport, des intempéries extrêmes, des incendies et inondations ou de l’arrêt des réseaux de communication (Internet, téléphone).
Pour iLumea, ce sera également le cas detout arrêt de travail ou maladie (justifiée par un certificat médical) d’une personne contribuant à l’exécution de la Prestation. Dans une telle hypothèse, les délais d’exécution seront automatiquement prorogés sans indemnité.
Si une partie s’estime touchée par un cas de force majeure, elle en informe l’autre par écrit sans délai par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception.
Les parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si la force majeure subsiste plus de vingt-et-un (21) jours, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans pénalité ou indemnité de part ou d’autre.
5.3. En cas de résiliation du contrat pour faute du Client, les pénalités suivantes seront applicables :
toutes sommes versées au jour de la résiliation seront conservées par le Prestataire,
le solde du Devis sera aussi dû, et majoré de 10 %.
iLumea sera libre de procéder à une compensation entre les sommes versées au jour de l’annulation et les pénalités dues.
Constitueront notamment un manquement du Client pouvant entraîner la résiliation du contrat :
une attitude inadaptée ou contre-productive du Client au cours de l’exécution de la Prestation,
toute attitude qui aurait pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, de causer un mal-être physique ou psychologique au Prestataire,
le défaut répété de communication, de validation ou de transmission d’informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation, malgré des relances écrites du Prestataire,
le non-respect par le Client des échéances convenues ou des engagements contractuels affectant directement le planning ou la qualité des prestations,
le non-paiement, même partiel, des acomptes ou factures à leur échéance, après mise en demeure restée sans effet.
Les parties sont enfin tenues par une obligation contractuelle de bonne foi. Elles s’interdisent de porter atteinte, volontairement ou non, directement ou indirectement, à la réputation et/ou à l’image de marque de l’autre partie.
5.4.En cas de résiliation du contrat pour faute d’iLumea, les sommes versées par avance ne pourront être remboursées que si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
la résiliation se fait aux torts exclusifs d’iLumea,
la Prestation n’avait pas reçu de début d’exécution.
iLumea exclut toute responsabilité dans l’hypothèse où les livrables seraient inexacts, retardés ou inexécutables en raison d’informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement par le Client, de modifications substantielles du projet, ou de tout cas de force majeure.
Sachez enfin qu’aucun acompte versé à iLumea ne pourra être constitutif d’arrhes. En cas de remboursement, l’article 1590 du Code civil n’est donc pas applicable.
5.5. En toute hypothèse, la responsabilité d’iLumea exclut tous dommages indirects et pertes d’exploitation, et sera limitée aux sommes versées par le Client dans le cadre du Devis.
6.1. Nous garantissons la confidentialité des informations et documents que vous nous communiquerez dans le cadre de la Prestation. A ce titre, nous observerons scrupuleusement, et ferons respecter par tout sous-traitant ou préposé, le secret des affaires relatif à votre activité.
Cette obligation de confidentialité perdurera à l’arrivée du terme de la Prestation, quelle qu’en soit la raison, le Prestataire s’obligeant à la respecter pendant une durée d’encore deux (2) ans.
Bien sûr, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux faits susceptibles de nous rendre coupables de complicité d’infractions pénales, ou de non-assistance à personne en danger.
Par ailleurs, pour les clients professionnels, nous serons libres de mentionner le nom de votre entreprise et afficher votre logo sur tout support de communication destiné à promouvoir notre activité, pour indiquer que vous nous avez fait confiance. Vous pourrez nous demander à tout moment de supprimer cette mention, tel que prévu à l’article 6.4.
6.2. Nous accordons aussi le plus grand soin à la protection de vos Données personnelles, conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD).
Il s’agit des informations à caractère personnel, qui se rapportent à, et permettent d’identifier, une personne physique (« Données personnelles »).
Notre politique de confidentialité vous est communiquée séparément, et devra être signée également.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1.L’ensemble des livrables et des éléments qui les composent – en ce compris les fichiers source et fichiers numériques bruts, ainsi que les planches d’inspiration, études préalables ou documents de travail quels qu’ils soient – sont couvertes par le droit d’auteur et les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation, reproduction intégrale ou partielle, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
7.2. Sont aussi couverts par le droit d’auteur et/ou les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle :
les marques et noms commerciaux que nous utilisons pour notre activité, ainsi que leurs signes distinctifs,
tous documents et supports visuels que nous pourrions vous communiquer dans le cadre de la Prestation.
Ces éléments appartiennent exclusivement au Prestataire, et le Client ne bénéficie à leur égard d’aucun droit.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ces éléments, sans le consentement préalable et écrit du Prestataire, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction de ces éléments par un art ou un procédé quelconque.
7.3. Par exception, iLumea cède et transporte au Client les droitsvisés au contrat de cession de droits de propriété intellectuelle signé à la suite de la validation définitive des livrables. Si aucun contrat n’a été signé à cet égard, aucun droit n’est cédé au Client.
7.4. Tout manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations au titre de la présente clause sera sanctionné par le versement d’une somme de 5.000 € à titre de clause pénale.
Le Client garantit également iLumea contre toute atteinte par un tiers aux droits afférents à tous livrables éléments transmis par iLumea au Client dans le cadre de la Prestation, et sera tenu du versement de la même clause pénale dans une telle hypothèse.
Enfin, le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments, de quelque nature qu’ils soient, qu’il transmet au Prestataire, dans le cadre de la Prestation et/ou pour intégration aux livrables. Toute recherche d’antériorité des noms et des créations est également à la charge du Client et reste sa responsabilité. Le Client garantira pleinement iLumea en cas de réclamation par un tiers qui invoquerait un manquement à ses droits antérieurs ou droits de propriété intellectuelle, du fait de la diffusion, modification, utilisation ou représentation d’un tel élément.
7.5. Le Client professionnel autorise expressément iLumea, à titre gratuit et perpétuel, dans le monde entier, à mentionner son nom commercial et à utiliser son logo sur tout support de communication. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES
8.1.Le Devis et les CGV sont soumis au droit français.
8.2. Tous différends relatifs à l’exécution de la Prestation, à la résiliation du Devis ou à la rupture brutale des relations commerciales établies devront faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, qui pourra par exemple être une tentative de médiation.
Tout recours introduit devant une juridiction avant une telle tentative de résolution amiable sera irrecevable, sauf saisine du Juge des référés dans un cas d’urgence tel que prévu par la loi.
8.3. Si l’accord amiable est impossible, et pour les clients professionnels, le différend devra être soumis au Tribunal de commerce de Dijon, qui aura la compétence exclusive pour l’examiner et statuer.
Mentions légales
1. Présentation du site
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Statut juridique : SARL
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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dijon.
Rédaction et mise en forme de la revue Nature Junior
Bourgogne-Franche-Comté Nature
Mission Revoir le contenu (par un regard pédagogique) et mettre en page la revue Nature Junior (n°15, 16 et 17), réalisée par l’association BCF Nature et destinée à un public jeune.
Réalisation Simplification des contenus de manière rigoureuse afin de garantir une compréhension claire et accessible sans jamais compromettre la précision ni la qualité des informations diffusées, et réalisation de la mise en page en veillant à l’harmonisation graphique.
Résultat Des revues claires, vivantes et stimulantes qui répondent aux ambitions de BCF Nature pour sensibiliser de manière engagée et conviviale.
Mission Réécrire et traduire la brochure commerciale de Muli Cycles, fabricant allemand innovant spécialisé dans les vélos cargo compacts, polyvalents et ingénieux, engagé activement dans la promotion de solutions de mobilité durable et respectueuses de l’environnement.
Réalisation Une traduction de l’allemand vers le français, cohérente, authentique et adaptée pour toucher un public francophone.
Résultat Une brochure qui valorise les messages de Muli Cycles autour de l’innovation technique et écologique…
Réalisation Création de l’ensemble du dispositif de communication presse : (1) élaboration d’un fichier presse international, national et local, (2) rédaction et mise en page du dossier de presse et des invitations presse en français, anglais et espagnol, (3) rédaction et mise en page des communiqués de presse dans ces trois langues, (4) organisation et modération de la conférence de presse, (5) gestion des journalistes présents sur place et (6) réalisation d’une brochure bilan de l’événement
Résultat Des retombées presse dans divers types de médias (presse écrite, radio, TV) situés aux quatre coins du monde, et l’opportunité de participer à un magnifique événement engagé sur des enjeux environnementaux et sociaux.
Réécriture et mise en forme du diagnostic de vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
Communauté de communes de la Vallée de Villé
Mission Valoriser et optimiser l’un des documents clés de la Communauté de communes de la Vallée de Villé pour la résilience de son territoire : le diagnostic de vulnérabilité aux effets du changement climatique.
Réalisation Prise en charge de la structuration du contenu, la relecture et la reformulation des textes, la construction de la maquette éditoriale, la mise en page, ainsi que la création d’illustrations et d’infographies sur mesure.
Résultat Un support clair, accessible et visuellement engageant, en format classeur, à la hauteur de l’enjeu majeur que représente l’adaptation du territoire aux défis climatiques.
